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Principes du droit d’auteur des arts visuels ADAGP
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Définitions : ayant droit - Dictionnaire de français Larousse
WebDec 15, 2014 · L’accès de l’ayant-droit au dossier patient pour faire valoir un droit. L’ayant droit qui souhaite accéder à des éléments du dossier médical du patient décédé doit invoquer un objectif circonstancié, s’inscrivant nécessairement dans l’un des trois cadres légaux prévus à l’article L 1110-4 du code de la santé publique ... WebMar 31, 2024 · Le droit d’auteur est composé des droits moraux et des droits patrimoniaux. Si les premiers visent à protéger l’intégrité de l'œuvre en permettant à son auteur d’en revendiquer la paternité, les seconds permettent à l’auteur (ou à ses ayants droit) d’exploiter son œuvre et d’en tirer une rémunération. WebOct 10, 2024 · Vous serez alerté(e) par email dès que la page « La pension d'invalidité d'un salarié est-elle transmise à ses ayants droit à la suite de son décès ? » sera mise à jour significativement. computer laptop repairing course