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WebLa procédure de consultation sur l'accord a débuté le 3 juin et s'est terminée le 26 septembre 2024. Elle a donné lieu à 40 avis, pour la plupart favorables à l'accord. ... Communication DEFR 058 462 20 07 [email protected]. Documents; Documents. Accord (PDF, 394 kB) Message (PDF, 479 kB) Consultation (PDF, 316 kB) Auteur … WebLe Conseil fédéral a ouvert la consultation relative à la révision de la LPE le 8 septembre 2024. Cette procédure dure jusqu’au 30 décembre 2024. Adresse pour l'envoi de questions Section Médias, OFEV, [email protected], Documents Liens Projet de révision de la loi sur la protection de l’environnement (PDF, 106 kB) Rapport explicatif (PDF, 1 MB)

STATE OF WISCONSIN IN THE MATTER OF RULE-MAKING : …

WebApr 13, 2024 · Sur le site www.big.admin.ch, la Bibliothèque am Guisanplatz (BiG) publie des informations concernant ses prestations et ses activités. Bases légales : art. 5 et 6 de l’ordonnance sur la Bibliothèque am Guisanplatzl, art. 10 et 11 de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA). WebAccueil Procédures de consultation. Procédures de consultation prévues. Procédures de consultation en cours. Procédures de consultation terminées. discovery home and health méxico https://dcmarketplace.net

Modifications d’ordonnances pour la mise en œuvre de l ... - admin.ch

WebLors de sa séance du 2 février 2024, le Conseil fédéral a pris acte des résultats de la consultation concernant une modification de l'ordonnance sur le registre du commerce (ORC), qui en règle les modalités. ... Karin Poggio, Office fédéral de la justice, T +41 58 462 41 12, [email protected]. Liens; Liens. WebConsultations. Le site admin.ch vous informe de l’avancement des procédures de consultation concernant le DETEC (planification en cours au département, à la … WebNouvelle ordonnance sur le casier judiciaire : le Conseil fédéral ouvre la consultation. Berne, 17.11.2024 - Le 17 novembre 2024, le Conseil fédéral a mis en consultation l’ordonnance d’exécution de la nouvelle loi sur le casier judiciaire. Cette ordonnance se fonde sur les spécifications techniques de la future banque de données du ... discovery home and health latinoamerica

Coronavirus : le Conseil fédéral met en consultation la ... - admin.ch

Category:Le Conseil fédéral et les cantons définissent la nouvelle ...

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swisstopo simplifie la structure des émoluments du Swiss …

WebLe Parlement a adopté la révision de la loi à l’été 2024 et son entrée en vigueur est prévue pour 2024. La mise en œuvre nécessite de nombreuses adaptations dans diverses ordonnances. Lors de sa séance du 4 décembre 2024, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation, qui durera jusqu’au 19 mars 2024. WebLes conséquences en matière de péréquation des ressources restent cependant modestes et pourront être équilibrées au moyen du système de péréquation financière actuel. Adresse pour l'envoi de questions Communication Département fédéral des finances DFF, tél. +41 58 462 60 33, [email protected] Documents Projet d'arrêté fédéral (PDF, 1011 kB)

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WebProcédures de consultation Vous trouverez réunies ici les procédures de consultation dans le domaine de compétence de l’Office fédéral des assurances sociales. Procédures … WebLes commissions compétentes en la matière procèdent à l’examen préalable du projet, soumettent des propositions à leur conseil et désignent un rapporteur, qui est chargé de défendre les propositions de la commission devant …

WebCoronavirus : le Conseil fédéral met en consultation la réintroduction de mesures renforcées Berne, 30.11.2024 - Le 30 novembre 2024, le Conseil fédéral s’est réuni en séance extraordinaire pour analyser la situation de la pandémie à la suite de la découverte du nouveau variant Omicron. Les connaissances sur celui-ci sont encore très limitées. WebThe federal Council admin.ch. FCh: Federal Chancellery; FDFA: Federal Department of Foreign Affairs; FDHA: Federal Department of Home Affairs; FDJP: Federal Department …

WebJun 13, 2024 · Informations pour les citoyennes et les citoyens sur ch.ch Dernière modification 11.07.2024 Début de la page Explications du Conseil fédéral - Votation populaire du 13.06.2024 (PDF, 1 MB, 30.03.2024) L'app-Votation de la Confédération et des cantons : Télécharger l'app depuis l'App Store Télécharger l'app depuis Google Play WebConsultation: Draft guidance on improving indoor air quality in office buildings [2024-02-11 - 2024-04-10] Consultation: Draft objective for per - and polyfluoroalkyl substances in …

WebVous trouverez sous le lien ci-dessous les consultations et les auditions en cours dans tous les départements. Celles de l’OFAG sont classées sous DEFR. Informations …

WebVisite présidentielle en République démocratique du Congo. Berne, 12.04.2024 - La Suisse s’investit dans la région des Grands Lacs et occupe un siège au Conseil de sécurité de … discovery home e healthWebVous trouverez ce communiqué de presse et d'autres informations sur ce thème sur le site web de l'OFS (voir le lien ci-dessous) Adresse pour l'envoi de questions Info PPI, OFS, Section Prix, tél.: +41 58 463 66 06, e-mail: [email protected] Liens Texte intégral et dossier de presse Auteur Office fédéral de la statistique discovery home and health usaWebApr 5, 2024 · Procédures de consultation Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération Commissions extraparlementaires Droits des personnes handicapées … discovery home and health yoga